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Règlement Intérieur

Chapitre Un = Adhésion
Article 1

Les personnes qui désirent adhérer à l'Accompagnement de la Personne Addictée 58 doivent remplir un bulletin d'adhésion et le remettre au trésorier accompagné du règlement.


Chapitre Deux = Bureau

Article 2

L'association est animée par un Bureau composé d'adhérents ayant une responsabilité et élus à bulletin secret par l'Assemblée Générale qui doit se tenir avant le 31 janvier.

Lors de l'Assemblée Générale tous les membres actifs et sympathisants, ayant 16 ans révolus, (à jour de leur cotisation), élisent les membres du Bureau.

Seuls les membres actifs, ayant 18 ans et plus, (à jour de leur cotisation), peuvent être candidats au Bureau.

L’Assemblée Générale de l'association se réunit au moins une fois par an pour procéder à l'élection des postes à renouveler au Bureau, et vote le rapport d'activités et le rapport financier.

Elle doit être convoquée au moins 15 jours à l'avance, avec ordre du jour.

Elle peut également, inopinément, se réunir sur un ordre du jour déterminé à la demande du Bureau.

Le Bureau est élu chaque année par bulletin secret à la majorité absolue.

Article 3

Le Bureau se réunit mensuellement pour tenir à jour le secrétariat et la trésorerie, et, à chaque fois que cela apparaît nécessaire pour le développement de la section.


Chapitre Trois = Démission, Exclusion, Décès d'un membre

Article 4

La démission doit être adressée au Président du Bureau par lettre recommandée. Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par le Bureau, pour motif grave.

Est notamment réputé constituer un motif grave :
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé (e) doit être en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le Bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.


Chapitre Quatre = Indemnités de remboursement

Article 5

Seuls les membres élus du Bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs.

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.

 

Date de dernière mise à jour : 25/06/2019

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